Déposée le 26 février 1999 par TUBEXTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SAFETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est TUBEXTODO domicilié(e) rue de la Gare - 45300 - ESCRENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 580 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VANDER-HEYM domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque SAFETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TUBEX, Société en nom collectif - rue de la Gare - 45300 - ESCRENNES - France - SIREN 448580019
CABINET VANDER-HEYM - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395437 - Publication au BOPI 2009-01-22
Inscription le 9 juillet 2003 - Concession de licence n°373814 - Publication au BOPI 2003-07-09
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Inscription le 30 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615426 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30
Inscription le 6 août 2018 - Transmission totale de propriété n°730632 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2018 n°2699399 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-11-28
Clôtures, barrières et portes métalliques ; stalles et barrières de contention (dénommées " cornadis ") métalliques pour bétail ; cages de contention métalliques pour le bétail. Appareils et dispositifs pour distribuer des aliments au bétail. Râteliers. Auges pour le bétail.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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